PSAN signifie Prestataire de Services sur Actif Numérques. C'est l'enregistrement français délivré par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui autorise une entreprise à fournir des services crypto en France.
Issu de la loi PACTE (loi n°2019-486 du 22 mai 2019, article 86), le PSAN garantit que l'entreprise opère dans le cadre légal et réglementaire défini par les autorités françaises.
BITGEN détient l'enregistrement PSAN AMF E2022-041 depuis 2022. Cet enregistrement nous permet de proposer légalement des services crypto à nos clients français et européens.
Le 30 juin 2026, la réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets) remplace tous les régimes nationaux dont le PSAN. Nous gérons cette transition pour vous.
Cadre réglementaire actuel :
Nouveau cadre réglementaire européen :
Nous avons anticipé les exigences réglementaires et adapté notre infrastructure pour être conformes dès l'entrée en vigueur. Nos clients B2B bénéficieront de cette transition sans interruption de service.
Notre enregistrement PSAN couvre trois catégories de services que nous proposons via notre infrastructure.
Custody institutionnelle sécurisée pour vos cryptoactifs. Infrastructure Fireblocks avec ségrégation des fonds et multi-signature.
Conversion EURO ↔ CRYPTO via notre partenaire bancaire régulé. On-ramp et off-ramp conformes avec traçabilité complète.
Trading entre cryptoactifs avec liquidité institutionnelle. Exécution optimisée et meilleure tarification.
Les obligations que nous respectons pour garantir la sécurité et la conformité de votre activité crypto.
Vérification d'identité renforcée pour tous les utilisateurs finaux. Conformité aux standards AMF et préparation MiCA.
Surveillance transactionnelle en temps réel. Chaque transaction est analysée pour détecter les comportements suspects.
Politique stricte de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Reporting automatique aux autorités.
Multi-signature, cold storage, ségrégation des fonds clients. Standards institutionnels appliqués à tous les actifs conservés.
Politique formalisée de gestion des risques opérationnels, techniques et financiers. Audits internes réguliers.
Équipes formées aux évolutions réglementaires. Veille légale permanente pour anticiper les changements (dont MiCA).